top of page

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/02/2025

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INTO Consulting marque d'INTO Groupe, société spécialisée dans le recrutement, le coaching et la prestation de services, et ses clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des prestations proposées par INTO Consulting marque d'INTO Groupe.

​

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INTO Consulting marque d'INTO Groupe fournit ses services de recrutement, coaching et prestation à ses clients.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de services auprès de INTO Consulting marque d'INTO Groupe implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Services proposés

INTO propose les services suivants :

  • Recrutement : Accompagnement des entreprises dans la recherche et la sélection de candidats.

  • Coaching professionnel et personnel : Accompagnement des particuliers et entreprises.

  • Prestations de services : Mise à disposition de collaborateurs en délégation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et peuvent être communiqués sur demande ou via devis personnalisé.

Modalités de paiement :

  • Un acompte peut être exigé avant le début de la prestation.

  • Le solde est payable à réception de facture, sauf disposition contraire.

  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard fixées à [Taux applicable] % par jour de retard.

5. Obligations des parties

Obligations de INTO Consulting marque d'INTO Groupe

  • Fournir les prestations convenues avec professionnalisme.

  • Respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Obligations du client

  • Fournir les informations nécessaires à l’exécution des services.

  • Payer le prix des prestations conformément aux conditions définies.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des services convenus.

Résiliation :

  • En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse.

  • En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être appliqués en fonction de l’avancement de la prestation.

7. Responsabilité

INTO Consulting marque d'INTO Groupe ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Retard ou impossibilité d’exécution des prestations pour cause de force majeure.

  • Perte ou dommage indirect subi par le client en raison d’une prestation.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

9. Protection des données personnelles

INTO Consulting marque d'INTO Groupe s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de INTO Groupe.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
INTO Consulting marque d'INTO Groupe
Immeuble Socrate - 17 Avenue Didier Daurat - 31700 Blagnac
Email : contact@intoconsulting.fr

bottom of page